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- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 28/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel, et de M. Marc Glita, délégué interministériel adjoint à la Délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mars 2018
- Date de séance : 28/03/2018
- 1. Marche blanche contre l’antisémitisme, en mémoire de Mireille Knoll
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
- 4. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/03/2018
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 28/03/2018
- Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala) et « Autonomie financière des collectivités territoriales » (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson) de leurs premières orientations de travail.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- Date de réunion : 28/03/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, président de la Commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/03/2018
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/03/2018
- Désignation d'un rapporteur et examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n° 232).
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/03/2018
- Audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA
- Nomination rapporteurs d'une mission d'information commune consacrée à l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/03/2018
- Nomination de deux rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques;
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/03/2018
- – Communication du président Éric WOERTH sur les conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- – Point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure)
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