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- N° 819 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
- N° 818 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- Date de dépôt : 28/03/2018
- Voir le dossier (Mineurs victimes d'infractions sexuelles)
- Question au Gouvernement n° 737 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 28/03/2018
- terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
- Question au Gouvernement n° 744 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 28/03/2018
- crimes, délits et contraventions - Crimes antisémites - Crimes antisémites
- Question au Gouvernement n° 741 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 28/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Assises de l'école maternelle - Assises de l'école maternelle
- Question au Gouvernement n° 734 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 28/03/2018
- terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
- Question au Gouvernement n° 745 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 28/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Assises de l'école maternelle - Assises de l'école maternelle
- Question au Gouvernement n° 738 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/03/2018
- terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
- Question au Gouvernement n° 735 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 28/03/2018
- terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
- Question au Gouvernement n° 742 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 28/03/2018
- terrorisme - Lutte contre l'islamisme radical - Lutte contre l'islamisme radical
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