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Question écrite n° 5158 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 06/02/2018
outre-mer - Violences faites aux femmes des Outre-mer - Violences faites aux femmes des Outre-mer
Question écrite n° 5093 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 06/02/2018
établissements de santé - Manque de moyens humains dans les EHPAD - Manque de moyens humains dans les EHPAD
Question écrite n° 5017 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 06/02/2018
agriculture - Foyers de flavescence - Foyers de flavescence
Question écrite n° 5239 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité routière - Étude sur l'efficacité des « rétrécisseurs de chaussée » - Étude sur l'efficacité des « rétrécisseurs de chaussée »
Question écrite n° 5206 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 06/02/2018
professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale
Question écrite n° 5174 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 06/02/2018
personnes handicapées - Places dans les instituts médico-éducatifs - Places dans les instituts médico-éducatifs
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 05/02/2018
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur « forêts et risques naturels » de l'Office national des Forêts (ONF) ; de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; et de M. Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral.
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 février 2018
Date de séance : 01/02/2018
  1. 1. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
  2. 2. Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 février 2018
Date de séance : 01/02/2018
  1. 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
  3. 3. Accès à l’eau
  4. 4. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/02/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur).