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N° 626 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social .: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
Question au Gouvernement n° 525 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 31/01/2018; emploi et activité - situation de l'aciérie Ascoval - situation de l'aciérie Ascoval
Question au Gouvernement n° 518 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 31/01/2018; élevage - situation de l'élevage - situation de l'élevage
Question au Gouvernement n° 531 de M. Thierry Michels: Date de dépôt : 31/01/2018; formation professionnelle et apprentissage - Erasmus Pro - Erasmus Pro
Question au Gouvernement n° 522 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 31/01/2018; politique extérieure - intervention de l'armée turque en Syrie - intervention de l'armée turque en Syrie
Question au Gouvernement n° 529 de Mme Cendra Motin: Date de dépôt : 31/01/2018; catastrophes naturelles - inondations - inondations
Question au Gouvernement n° 519 de M. Laurent Saint-Martin: Date de dépôt : 31/01/2018; administration - Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Question au Gouvernement n° 526 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 31/01/2018; personnes âgées - situation dans les EHPAD - situation dans les EHPAD
Question au Gouvernement n° 523 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 31/01/2018; défense - service national universel - service national universel
Question au Gouvernement n° 532 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 31/01/2018; dépendance - prise en charge de la dépendance - prise en charge de la dépendance