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- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
- Question écrite n° 23441 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 120040 de M. Dominique Paillé
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- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 36270 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 74295 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/09/2005
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 90479 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/03/2006
- étrangers - immigration clandestine - politiques communautaires.
- Question écrite n° 118457 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - protection - changement climatique. plan climat. bilan et perspectives.
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