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- Question écrite n° 114655 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Date de dépôt : 07/12/2004
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- Question écrite n° 113705 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 8933 de M. Simon Renucci
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- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 89387 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Égypte.
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