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- Question écrite n° 16618 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 14/04/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 87638 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 07/03/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. conséquences. bénéficiaires de la CMU.
- Question écrite n° 44477 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/07/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 3210 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 23/09/2002
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.
- Question écrite n° 73798 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/09/2005
- énergie et carburants - économies d'énergie - réacteurs haute température. perspectives.
- Question écrite n° 61403 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 29/03/2005
- cours d'eau, étangs et lacs - domaine public - pêche au filet. perspectives.
- Question écrite n° 19940 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 09/06/2003
- communes - conseils municipaux - publications. droits de l'opposition.
- Question écrite n° 119257 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 27/02/2007
- jeux et paris - casinos - jeux sur Internet. perspectives.
- Question écrite n° 116939 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 106241 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
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