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- Question écrite n° 15407 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 08/06/1998
- emploi - emplois jeunes - assurance chômage.
- Question écrite n° 64118 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/07/2001
- entreprises - PME - régime juridique. réforme.
- Question écrite n° 67218 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. réglementation.
- Question écrite n° 58352 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 26/02/2001
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 74995 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- recherche - chercheurs - expatriation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 30266 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 24/05/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation.
- Question écrite n° 68197 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 29/10/2001
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - victimes. revendications.
- Question écrite n° 37164 de M. Jean-Louis Borloo
- Date de dépôt : 08/11/1999
- professions sociales - assistantes maternelles - statut. associations. villages d'enfants SOS.
- Question écrite n° 1897 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 04/08/1997
- élevage - chevaux - caudectomie. interdiction.
- Question écrite n° 30479 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 24/05/1999
- énergie et carburants - ELF - projet Girassol. participation des chantiers de Fos-sur-Mer.
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