980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 38659 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 13/12/1999
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique.
- Question écrite n° 60222 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/04/2001
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - relations avec les collectivités locales.
- Question écrite n° 24526 de M. André Santini
- Date de dépôt : 01/02/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
- Question écrite n° 48297 de M. Xavier Deniau
- Date de dépôt : 03/07/2000
- économie sociale - mutuelles - conseil supérieur de la mutualité. fédérations. représentativité.
- Question écrite n° 42156 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 21/02/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 58265 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 26/02/2001
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 21600 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 16/11/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 64153 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 16/07/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 19832 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/10/1998
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - déductions. travaux. définition.
- Question écrite n° 14785 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 25/05/1998
- enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. zones sensibles.
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