Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°60 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°457 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. PÉLISSARD - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°819 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Nayrou, Peiro, Chanteguet, Habib, Philippe Martin, Mmes Lebranchu, Gaillard, Bousquet, Duriez, Oget, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Gouriou, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°273 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. PAILLÉ - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°54 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°29 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 06/03/2006; Amendement de M. Le Fur - APRÈS L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°204 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Scellier - APRÈS L'ARTICLE 5 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°75 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°47 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Taugourdeau - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°299 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 4 - Rejeté