Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 07/11/2005; Amendement de M. Saddier - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°15 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°694 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 26/01/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°183 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°1962 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Migaud et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°235 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Decool et Feneuil - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°493 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de Mme Boutin - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°35544 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°340 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°113 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 26 - Adopté