971658 résultats trouvés
- Question écrite n° 18073 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 03/08/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 68277 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 29/10/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 23140 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/12/1998
- impôts et taxes - taxe sur les installations classées - taxe de mise en décharge. exonération. déchets ultimes.
- Question au Gouvernement n° 1433 de Mme Nicole Catala
- Date de dépôt : 16/06/1999
- travail - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 52780 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 23/10/2000
- enseignement supérieur - comités et conseils - conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. élections. annulation. conséquences.
- Question écrite n° 13267 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 20/04/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 34757 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/09/1999
- déchets, pollution et nuisances - cours d'eau, étangs et lacs - Moselle. statistiques.
- Question écrite n° 2384 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 25/08/1997
- justice - fonctionnement - carte judiciaire. réforme.
- Question écrite n° 43335 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 13/03/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - motards.
- Question écrite n° 48184 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 26/06/2000
- économie sociale - mutuelles - conseil supérieur de la mutualité. fédérations. représentativité.
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