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- Question écrite n° 29153 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/12/2003
- politique extérieure - Algérie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 36451 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- commerce extérieur - exportations - foie gras. attitude des États-Unis.
- Question écrite n° 23340 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 04/08/2003
- environnement - conservatoires du patrimoine naturel - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 116230 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 16/01/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 119252 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 27/02/2007
- langue française - défense et usage - entreprises. perspectives.
- Question écrite n° 30410 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/12/2003
- personnes âgées - journée de solidarité - conséquences.
- Question écrite n° 106023 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 36200 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/03/2004
- professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
- Question écrite n° 123412 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/06/2007
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 42687 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/06/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. numerus clausus.
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