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- Question écrite n° 110028 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 29626 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 08/12/2003
- étrangers - droit d'asile - projet de loi. conséquences.
- Question écrite n° 64710 de M. Patrick Roy
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- Question écrite n° 33064 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 03/02/2004
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 7815 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/12/2002
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
- Question écrite n° 29153 de M. Damien Alary
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- politique extérieure - Algérie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 36451 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/03/2004
- commerce extérieur - exportations - foie gras. attitude des États-Unis.
- Question écrite n° 23340 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 04/08/2003
- environnement - conservatoires du patrimoine naturel - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 116230 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 16/01/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 119252 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 27/02/2007
- langue française - défense et usage - entreprises. perspectives.
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