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Question écrite n° 81538 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 20/12/2005
emploi - jeunes - recrutement. aides de l'État.
Question écrite n° 108730 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 31/10/2006
baux - fermage - réglementation.
Question au Gouvernement n° 2623 de M. Gaëtan Gorce
Date de dépôt : 29/03/2006
État - gouvernement - cohérence de l'équipe gouvernementale.
Question écrite n° 61697 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 29/03/2005
enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
Question écrite n° 84228 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 31/01/2006
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
Question écrite n° 18156 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 12/05/2003
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement.
Question écrite n° 24021 de M. François Loncle
Date de dépôt : 01/09/2003
politique extérieure - Indonésie - situation politique.
Question écrite n° 15403 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 31/03/2003
Union européenne - directives - transposition. perspectives.
Question écrite n° 73649 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 20/09/2005
associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
Question écrite n° 72053 de M. Emmanuel Hamelin
Date de dépôt : 09/08/2005
santé - soins et maintien à domicile - centres de soins infirmiers. perspectives.