1496424 résultats trouvés
- Question écrite n° 89519 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 21/03/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - emploi. chèque emploi service universel. mise en place. modalités.
- Question écrite n° 62965 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 56348 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 19421 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - stages en entreprise. perspectives.
- Question écrite n° 46402 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/09/2004
- culture - politique culturelle - mécénat. réglementation.
- Question écrite n° 96128 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/06/2006
- audiovisuel et communication - télévision - chaîne d'information internationale. mise en oeuvre. calendrier.
- Question écrite n° 32611 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 27/01/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 102036 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 5867 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 04/11/2002
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commissions départementales d'équipement commercial. fonctionnement.
- Question écrite n° 11662 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 10/02/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
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