966252 résultats trouvés
- Question écrite n° 30694 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/1999
- étrangers - fonds d'action sociale - crédits. origine.
- Question écrite n° 66525 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- marchés publics - passation - critères sociaux. réglementation.
- Question écrite n° 41042 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 07/02/2000
- coopération intercommunale - EPCI - délégués. décharges d'activité. réglementation.
- Question écrite n° 54495 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - compétences.
- Question au Gouvernement n° 3065 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 14/11/2001
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - catastrophe industrielle. usine AZF. Toulouse. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 6900 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôts locaux - taxes foncières - valeur locative cadastrale. calcul.
- Question écrite n° 5329 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 27/10/1997
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 17130 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/07/1998
- élections et référendums - listes électorales - statistiques.
- Question écrite n° 30912 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/06/1999
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - mutuelles. double cotisation.
- Question écrite n° 16823 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/07/1998
- grandes écoles - écoles nationales supérieures des mines - personnel. contractuels.
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