963644 résultats trouvés
- Question écrite n° 30000 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 17/05/1999
- entreprises - concurrence - ateliers protégés et centres pénitentiaires.
- Question écrite n° 41691 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 14/02/2000
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 3721 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/1997
- logement : aides et prêts - PLA - financement.
- Question écrite n° 50162 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/08/2000
- urbanisme - permis de construire - abords de cimetières. réglementation.
- Question écrite n° 18930 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 14/09/1998
- élections et référendums - campagnes électorales - radio et télévision. émissions officielles. réglementation.
- Question orale sans débat n° 885 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 14/06/1999
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. Cher.
- Question écrite n° 9926 de M. Gérard Saumade
- Date de dépôt : 09/02/1998
- fonction publique territoriale - filière administrative - régisseurs d'avances ou de recettes. rémunérations.
- Question écrite n° 20132 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 12/10/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - droit syndical. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 1693 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 01/12/1999
- politique extérieure - Brésil - procès de José Rainha. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 51865 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 09/10/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
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