963644 résultats trouvés
- Question écrite n° 54723 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 04/12/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 49332 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 24/07/2000
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. zones rurales.
- Question écrite n° 48149 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 26/06/2000
- communes - DGF - calcul. logements étudiants. prise en compte.
- Question écrite n° 61131 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - non enseignants - accueil péri-scolaire. encadrement. taux.
- Question écrite n° 11100 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 09/03/1998
- retraites : généralités - retraites complémentaires - régimes réglementaires. cumul avec une pension civile ou militaire.
- Question écrite n° 28858 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 26/04/1999
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation.
- Question écrite n° 33076 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 19/07/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. commerçants. ventes itinérantes.
- Question écrite n° 18628 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 31/08/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 30458 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 24/05/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 49515 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 24/07/2000
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - scouts. homologation.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats