Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°125 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Cardo - Article 6 - Retiré
Amendement n°311 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°81 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 30 - Rejeté
Amendement n°392 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°13 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 21/01/2005; Amendement de MM. LE FUR, ALMONT, Loïc BOUVARD, Mme BOYCE, MM. CALVET, CHRIST, CUGNENC, DECOOL, DIEFENBACHER, ESTROSI, FAVENNEC, FERRY, FLAJOLET, GRENET, KERGUERIS, Mme LAMOUR, MM. LE NAY, LETT, LORGEOUX, Mme LOUIS-CARABIN, MM. MADELIN, MÉNARD, MEYER, POULOU, PREVOST, Mme RAMONET, MM. REYMANN, SORDI, UEBERSCHLAG, VANNESTE, Mmes VERNAUDON et ZIMMERMANN - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°202 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de Mme Billard, MM. Cochet et Mamère - Article 2 - Tombe
Amendement n°276 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de MM. LIBERTI, Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°123 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Perol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°160 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 03/11/2005; Amendement de M. Gatignol - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°276 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 26 - Non renseigné