Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°10 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°489 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°157 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 2 - Tombe
Amendement n°1121 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 10/10/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Sauvadet et Briat - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°1078 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de Mme Morano - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°47 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°457 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de Mme Pecresse - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°287 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Guillaume - Avant l'article 37 - Rejeté
Amendement n°366 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M.Coussain - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°207 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE 12 C - Non renseigné