991712 résultats trouvés
- Question écrite n° 75128 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 04/10/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 81352 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 20/12/2005
- système pénitentiaire - détenus - suicide. lutte et prévention.
- Question écrite n° 111540 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 123388 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 19/06/2007
- mort - crémation - cendres - statut.
- Question écrite n° 39657 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 18/05/2004
- emploi - ANPE - campagne publicitaire. pertinence. coût.
- Question écrite n° 102607 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 29/08/2006
- droit pénal - politique pénale - protection des mineurs.
- Question écrite n° 87108 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - mucoviscidose - prise en charge.
- Question écrite n° 9404 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 23/12/2002
- famille - mariage - oppositions. statistiques.
- Question écrite n° 15034 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/03/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - infirmiers.
- Question écrite n° 3471 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 30/09/2002
- consommation - protection des consommateurs - publicités annonçant des gains.
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