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- Question écrite n° 46482 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/09/2004
- impôts locaux - rôles - taxe d'habitation. publicité. réglementation.
- Question écrite n° 47114 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 21/09/2004
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 104573 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/09/2006
- fonctionnaires et agents publics - assurances - déplacements professionnels. réglementation.
- Question écrite n° 55605 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- assurances - assurance automobile - défaut d'assurance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 45547 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 03/08/2004
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 48387 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 12/10/2004
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 61524 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/03/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - résidences services. agrément. réglementation.
- Question écrite n° 114762 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 26/12/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation.
- Question écrite n° 121848 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 12630 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 24/02/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
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