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- Question écrite n° 4592 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 23/01/2018
- aménagement du territoire - Dévitalisation des centres-villes des petites et moyennes communes - Dévitalisation des centres-villes des petites et moyennes communes
- Question écrite n° 4659 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/01/2018
- fonction publique territoriale - Inégalité de traitement entre agents territoriaux - Fusion des régions - Inégalité de traitement entre agents territoriaux - Fusion des régions
- Question écrite n° 4781 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports ferroviaires - Suppression du passage à niveau de Jonches - Suppression du passage à niveau de Jonches
- Question écrite n° 4705 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- personnes handicapées - Entreprises adaptées - Entreprises adaptées
- Question écrite n° 4640 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Rattachement administratif de l'ensemble de la filière hydroélectrique - Rattachement administratif de l'ensemble de la filière hydroélectrique
- Question orale sans débat n° 106 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- collectivités territoriales - Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats à risques - Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats à risques
- Question écrite n° 4675 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 23/01/2018
- lieux de privation de liberté - Avenir des formations professionnelles en centres pénitentiaires - Avenir des formations professionnelles en centres pénitentiaires
- Question écrite n° 4721 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 23/01/2018
- pollution - Action en responsabilité suite au dieselgate - Action en responsabilité suite au dieselgate
- Question écrite n° 4756 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité routière - Limitation de la vitesse autorisée - Limitation de la vitesse autorisée
- Question orale sans débat n° 122 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 23/01/2018
- enseignement maternel et primaire - Situation des directeurs d'école - Situation des directeurs d'école
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