959364 résultats trouvés
- N° 4 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Voir le dossier (Travail : : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- N° 7 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des qualifications professionnelles)
- N° 13 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères ; protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
- N° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
- N° 12 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie)
- N° 8 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
- N° 12 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie)
- N° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
- N° 13 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie
- Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
- N° 5 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
- Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
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