959364 résultats trouvés
- Question écrite n° 104116 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 13/06/2017
- défense - télécommunications - Microsoft. sécurité des logiciels et information de l'État. perspectives
- Question écrite n° 104117 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 13/06/2017
- enseignement secondaire - SEGPA - financement. perspectives
- Question écrite n° 104118 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 13/06/2017
- étrangers - immigration clandestine - accord bilatéral avec le Royaume-Uni. renégociation
- Question écrite n° 104119 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 13/06/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 104120 de M. Philip Cordery
- Date de dépôt : 13/06/2017
- Français de l'étranger - subventions - réserve parlementaire. perspectives
- Question écrite n° 104121 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 13/06/2017
- justice - juridictions administratives - requêtes abusives. sanctions
- Question écrite n° 104122 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 13/06/2017
- ordre public - sécurité - plan Vigipirate. mise en œuvre
- Question écrite n° 104123 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 13/06/2017
- ordre public - terrorisme - mineurs djihadistes. retour en France. perspectives
- Question écrite n° 104124 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/06/2017
- pharmacie et médicaments - concurrence - réglementation. revendications
- Question écrite n° 104125 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 13/06/2017
- politique extérieure - Soudan du Sud - conflits. attitude de la France
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