Résultats de la recherche

959364 résultats trouvés

Question écrite n° 104116 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/06/2017
défense - télécommunications - Microsoft. sécurité des logiciels et information de l'État. perspectives
Question écrite n° 104117 de Mme Béatrice Santais
Date de dépôt : 13/06/2017
enseignement secondaire - SEGPA - financement. perspectives
Question écrite n° 104118 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/06/2017
étrangers - immigration clandestine - accord bilatéral avec le Royaume-Uni. renégociation
Question écrite n° 104119 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 13/06/2017
femmes - contraception - implant. contrôles
Question écrite n° 104120 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 13/06/2017
Français de l'étranger - subventions - réserve parlementaire. perspectives
Question écrite n° 104121 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 13/06/2017
justice - juridictions administratives - requêtes abusives. sanctions
Question écrite n° 104122 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 13/06/2017
ordre public - sécurité - plan Vigipirate. mise en œuvre
Question écrite n° 104123 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/06/2017
ordre public - terrorisme - mineurs djihadistes. retour en France. perspectives
Question écrite n° 104124 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/06/2017
pharmacie et médicaments - concurrence - réglementation. revendications
Question écrite n° 104125 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/06/2017
politique extérieure - Soudan du Sud - conflits. attitude de la France