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- N° 779 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Date de dépôt : 21/03/2018
- Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
- N° 788 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
- Date de dépôt : 21/03/2018
- Voir le dossier (Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale)
- N° 805 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Date de dépôt : 21/03/2018
- Voir le dossier (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH)
- Question au Gouvernement n° 714 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 21/03/2018
- énergie et carburants - tarifs de l'éolien en mer - tarifs de l'éolien en mer
- Question au Gouvernement n° 705 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 21/03/2018
- politique sociale - politique fiscale et sociale du Gouvernement - politique fiscale et sociale du Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 702 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 21/03/2018
- politique extérieure - relations entre la France et la Russie - relations entre la France et la Russie
- Question au Gouvernement n° 711 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/03/2018
- secteur public - privatisations - privatisations
- Question au Gouvernement n° 709 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 21/03/2018
- élections et référendums - réforme du mode de scrutin aux élections législatives - réforme du mode de scrutin aux élections législatives
- Question au Gouvernement n° 706 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 21/03/2018
- emploi et activité - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
- Question au Gouvernement n° 715 de Mme Claire Guion-Firmin
- Date de dépôt : 21/03/2018
- outre-mer - reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy - reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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