Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 218 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 20/03/2018; transports ferroviaires - Maintien du TER Lille-Comines - Maintien du TER Lille-Comines
Question écrite n° 6688 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 20/03/2018; télécommunications - Identification des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile - Identification des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile
Question écrite n° 6620 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 20/03/2018; personnes âgées - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD
Question écrite n° 6655 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 20/03/2018; professions et activités sociales - Les difficultés rencontrées par les assistantes familiales - Les difficultés rencontrées par les assistantes familiales
Question écrite n° 6514 de M. Mickaël Nogal: Date de dépôt : 20/03/2018; emploi et activité - Traitement financier de l'aide à domicile - Traitement financier de l'aide à domicile
Question écrite n° 6482 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 20/03/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale carte du combattant - Demi-part fiscale carte du combattant
Question écrite n° 6553 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 20/03/2018; État - Avantages anciens Présidents de la République - Avantages anciens Présidents de la République
Question écrite n° 6588 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - Inégalité fiscale entre commerce physique et commerce en ligne - Inégalité fiscale entre commerce physique et commerce en ligne
Question écrite n° 6669 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/03/2018; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Caisse prévoyance et assurance vieillesse (CIPAV) des professionnels libéraux - Caisse prévoyance et assurance vieillesse (CIPAV) des professionnels libéraux
Question écrite n° 6601 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 20/03/2018; lieux de privation de liberté - Projet de construction d'une prison à Noiseau (94) - Projet de construction d'une prison à Noiseau (94)