Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8156 de M. David Lorion: Date de dépôt : 08/05/2018; établissements de santé - Quelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ? - Quelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ?
Question écrite n° 8123 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 08/05/2018; bois et forêts - Difficultés de l'industrie du parquet français - Difficultés de l'industrie du parquet français
Question écrite n° 8204 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 08/05/2018; retraites : généralités - Décompte périodique de pension de retraite - Décompte périodique de pension de retraite
Question écrite n° 8172 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 08/05/2018; lieux de privation de liberté - Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - Chiffres - Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - Chiffres
Question orale sans débat n° 326 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/05/2018; police - Aspects différents moyens de la police au Mans et dans la Sarthe - Aspects différents moyens de la police au Mans et dans la Sarthe
Question écrite n° 8220 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/05/2018; services publics - Un éventuel transfert des missions des DRONISEP - Un éventuel transfert des missions des DRONISEP
Question écrite n° 8190 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée pour les infirmières - Mise en œuvre effective de la pratique avancée pour les infirmières
Question écrite n° 8114 de Mme Bérangère Abba: Date de dépôt : 08/05/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la Nation - Pupilles de la Nation
Question écrite n° 8149 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 08/05/2018; enseignement secondaire - Enseignement des langues anciennes au collège - Enseignement des langues anciennes au collège
Question orale sans débat n° 307 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 08/05/2018; transports ferroviaires - Fermeture des gares de la ligne J - Fermeture des gares de la ligne J