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Question au Gouvernement n° 752 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 29/03/2018
communes - dispositif action coeur de ville - dispositif action coeur de ville
Question au Gouvernement n° 759 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 29/03/2018
enseignement supérieur - violences à l'université de Montpellier - violences à l'université de Montpellier
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 mars 2018
Date de séance : 28/03/2018
  1. 1. Régime d’ouverture et de contrôledes établissements privés hors contrat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/03/2018
  1. – Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel, et de M. Marc Glita, délégué interministériel adjoint à la Délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mars 2018
Date de séance : 28/03/2018
  1. 1. Marche blanche contre l’antisémitisme, en mémoire de Mireille Knoll
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
  4. 4. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.