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- Question écrite n° 1680 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Désertification médicale dans le département du Cantal - Désertification médicale dans le département du Cantal
- Question écrite n° 1604 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1639 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1574 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1620 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Logement social - Logement social
- Question écrite n° 1655 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 03/10/2017
- personnes handicapées - Personnes handicapées - capacité d'accueil établissements spécialisés - Personnes handicapées - capacité d'accueil établissements spécialisés
- Question écrite n° 1590 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - Nouvel impôt sur la fortune immobilière & exonération de la résidence principale - Nouvel impôt sur la fortune immobilière & exonération de la résidence principale
- Question écrite n° 1514 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/10/2017
- égalité des sexes et parité - Pratique de l'écriture inclusive - Pratique de l'écriture inclusive
- Question écrite n° 1549 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement - Précarité du statut des assistants d'éducation - Précarité du statut des assistants d'éducation
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