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- Question écrite n° 1687 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Prescription de Subutex - Prescription de Subutex
- Question écrite n° 1511 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 03/10/2017
- égalité des sexes et parité - Égalité homme-femme - Écarts salariaux - Publicité - Égalité homme-femme - Écarts salariaux - Publicité
- Question écrite n° 1546 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enfants - Objectif non atteint accueil jeunes enfants - Objectif non atteint accueil jeunes enfants
- Question écrite n° 1481 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 03/10/2017
- banques et établissements financiers - Surendettement causé par un recours excessif aux crédits à la consommation - Surendettement causé par un recours excessif aux crédits à la consommation
- Question écrite n° 1700 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- ruralité - Fin de la réserve parlementaire et fonds de soutien pour les territoires ruraux - Fin de la réserve parlementaire et fonds de soutien pour les territoires ruraux
- Question écrite n° 1735 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Aurillac-Brive, désenclavement du Cantal - Avenir de la ligne ferroviaire Aurillac-Brive, désenclavement du Cantal
- Question écrite n° 1562 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement secondaire - Remplacements d'enseignants en cas d'arrêts-maladie dans le secondaire - Remplacements d'enseignants en cas d'arrêts-maladie dans le secondaire
- Question écrite n° 1629 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 03/10/2017
- maladies - Algodystrophie - Algodystrophie
- Question écrite n° 1597 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts et taxes - Crédit d'impôt transition énergétique - Poste fenêtres - Crédit d'impôt transition énergétique - Poste fenêtres
- Question écrite n° 1456 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agroalimentaire - AOP - Côtes du Roussillon Aspres - AOP - Côtes du Roussillon Aspres
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