Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5380 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 13/02/2018; impôt sur le revenu - Déclarants en bénéfices non commerciaux - Situation des artistes-auteurs - Déclarants en bénéfices non commerciaux - Situation des artistes-auteurs
N° 663 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Question écrite n° 5284 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 13/02/2018; aquaculture et pêche professionnelle - Pêche - Plateau de Rochebonne - Pêche - Plateau de Rochebonne
Question écrite n° 5479 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 13/02/2018; sécurité sociale - Élargissement de la subvention « Teulade » - Élargissement de la subvention « Teulade »
Question écrite n° 5370 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 13/02/2018; femmes - Les violences faites aux femmes sur internet - Les violences faites aux femmes sur internet
Question écrite n° 5344 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement agricole - La situation des AESH dans l'enseignement agricole public - La situation des AESH dans l'enseignement agricole public
Question écrite n° 5459 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Régulation des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Régulation des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Question écrite n° 5319 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 13/02/2018; emploi et activité - Mobipel : licenciements massifs - Mobipel : licenciements massifs
Question écrite n° 5417 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 13/02/2018; outre-mer - Vaccin contre la leptospirose pour les agriculteurs ultramarins - Vaccin contre la leptospirose pour les agriculteurs ultramarins
Question orale sans débat n° 161 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement secondaire - Établissement de la carte de l'éducation prioritaire - Établissement de la carte de l'éducation prioritaire