Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5393 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 13/02/2018; lieux de privation de liberté - Conditions de vie déplorables dans les prisons - Conditions de vie déplorables dans les prisons
Question écrite n° 5428 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - L'école inclusive - L'école inclusive
Question écrite n° 5416 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 13/02/2018; outre-mer - Services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer - Services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer
Question écrite n° 5382 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 13/02/2018; impôt sur le revenu - Effets de l'aménagement des dispositifs fiscaux propres à l'activité agricole - Effets de l'aménagement des dispositifs fiscaux propres à l'activité agricole
Question écrite n° 5422 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Amélioration du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Amélioration du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 5288 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 13/02/2018; assurance maladie maternité - Accès à l'espace pro CPAM pour les médecins des centres de santé - Accès à l'espace pro CPAM pour les médecins des centres de santé
Question écrite n° 5402 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 13/02/2018; médecines alternatives - Reconnaissance de la chiropraxie lors des campagnes contre le mal de dos - Reconnaissance de la chiropraxie lors des campagnes contre le mal de dos
Question écrite n° 5421 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Accès à l'emploi des parents d'enfant avec handicap - Accès à l'emploi des parents d'enfant avec handicap
Question écrite n° 5398 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 13/02/2018; maladies - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie
N° 662 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)