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- Question écrite n° 4012 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 06/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 48264 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 03/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 47146 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/06/2000
- santé - maladies rares - traitement. charte de l'enfant hospitalisé. application.
- Question écrite n° 54593 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/12/2000
- professions de santé - ordre professionnel - médecins. conseils départementaux. fonctionnement.
- Question écrite n° 30383 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 24/05/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 29201 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 03/05/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 32963 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 19/07/1999
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 1971 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 11/08/1997
- communes - personnel - contractuels. statut.
- Question écrite n° 15787 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 22/06/1998
- assurance maladie maternité : généralités - CNAM - fonctionnement.
- Question écrite n° 31804 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 21/06/1999
- TVA - taux - droit d'utilisation des installations sportives.
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