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- Question écrite n° 34862 de M. Aloyse Warhouver
- Date de dépôt : 20/09/1999
- transports - tarifs réduits - demandeurs d'emploi de plus de vingt-cinq ans reprenant des études.
- Question écrite n° 52061 de M. Charles Millon
- Date de dépôt : 09/10/2000
- sports - sportifs professionnels - transferts. politiques communautaires.
- Question écrite n° 65877 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 17/09/2001
- culture - politique culturelle - 1 % culturel.
- Question écrite n° 11800 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/03/1998
- défense - armée de terre - ERCAT. perspectives. Metz.
- Question écrite n° 28996 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 26/04/1999
- politique extérieure - Syrie - étrangers détenus. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 68530 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 05/11/2001
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 51977 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 09/10/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. psychologues scolaires.
- Question écrite n° 61709 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 04/06/2001
- TVA - exigibilité - caves coopératives. réglementation.
- Question écrite n° 4656 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 20/10/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - recettes des finances. suppression. Montbrison.
- Question écrite n° 18836 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/09/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique territoriale. personnel soignant.
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