1501678 résultats trouvés
- Amendement n°364 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 26/02/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
- Amendement n°17 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
- Date de dépôt : 06/04/2005
- Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°20 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599)
- Date de dépôt : 14/12/2005
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°118 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°321 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 01/06/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 29 - Non renseigné
- Amendement n°111 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 10/06/2005
- Amendement de M. WARSMANN - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°27 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
- Date de dépôt : 03/05/2005
- Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°2 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (C.M.P.) - (n° 3185)
- Date de dépôt : 29/06/2006
- Amendement de M. Vanneste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°57 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°458 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 23/03/2005
- Amendement de MM. BIANCHERI, CHATEL, CHRIST, Mme KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Philippe MARTIN, PRORIOL et ROUMEGOUX - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
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