Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°374 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°1863 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Ducout et 31 membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°191 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Gouriou et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 16 quinquies - Rejeté
Amendement n°301 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. ROY, DURAND, BLAZY, Mme DAVID, MM. AYRAULT, Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°2 - TEMPS DE TRAVAIL (Deuxième lecture) - (n° 2147): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. HAMELIN - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°200 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 16/02/2005; Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°65 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 09/07/2005; Amendement de MM. Renucci, Bapt, Evin, J.M. Le Guen, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°76 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°515 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Houillon - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°288 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. CHARTIER - ARTICLE 7 - Non renseigné