Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1230 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 13/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 27 BIS - Non renseigné
Amendement n°925 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 39 BIS - Non renseigné
Amendement n°387 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Christ - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°248 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Lassalle - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°79 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°138 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 47 - Adopté
Amendement n°32 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°353 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°398 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°271 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. de Courson - Après l'article 36 - Tombe