Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499068 résultats trouvés

Amendement n°86 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 20/06/2011; Amendement de M. Goasguen et M. Houillon - Article 25 bis - Non soutenu
Amendement n°327 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Hunault - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°438 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
Amendement n°51 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 22/03/2008; Amendement de Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°10 - CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE - (n° 3311): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article 7 - Rejeté
Amendement n°28 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 01/07/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°906 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°346 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Perruchot - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°3013 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
Amendement n°298 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2008; Amendement de Mme Martinez, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis - Article 35 - Retiré