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Amendement n°643 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 67 - Adopté
Amendement n°285 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
Amendement n°571 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2010; Amendement de M. Le Fur, M. Giscard d'Estaing, Mme Aurillac, M. Biancheri, M. Loïc Bouvard, M. Debré, Mme Gallez, M. Goasguen, M. Hamel, Mme Marguerite Lamour, Mme de La Raudière, M. Mach, M. Philippe Armand Martin, Mme Martinez, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Perrut, M. Proriol, M. Raison, M. Remiller, M. Siré, M. Spagnou, M. Vanneste et Mme Zimmermann - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°69 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Philippe-Armand Martin et Mme Vautrin - Article 42 - Tombe
Amendement n°38 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Trassy-Paillogues - Article 27 - Rejeté
Amendement n°77 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Rejeté
Amendement n°3702 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°184 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 9 - Rejeté
Amendement n°343 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 31/03/2010; Amendement de M. Decool, M. Gatignol, M. Remiller, M. Souchet, M. Lazaro, M. Dord, Mme Hostalier, M. Lefrand et M. Gaudron - Article 26 - Adopté
Amendement n°96 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté