961606 résultats trouvés
- Question écrite n° 49374 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 24/07/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
- Question écrite n° 49625 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 31/07/2000
- handicapés - accès des locaux, transports et services - réglementation.
- Question écrite n° 47955 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 26/06/2000
- handicapés - enfants - éducation spécialisée. capacités d'accueil. Roanne.
- Question écrite n° 8428 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 29/12/1997
- urbanisme - permis de construire - abords de monuments historiques. contentieux. saisine du préfet de région.
- Question écrite n° 52264 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 16/10/2000
- handicapés - allocations et ressources - montant.
- Question écrite n° 42415 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/02/2000
- enseignement - programmes - éducation sexuelle.
- Question au Gouvernement n° 1427 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 16/06/1999
- politique extérieure - Kosovo - plan de paix. application.
- Question au Gouvernement n° 3327 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 14/02/2002
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 29617 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 10/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 25309 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/02/1999
- grandes écoles - classes préparatoires - perspectives.
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