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- Question écrite n° 33828 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 09/08/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 5632 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 03/11/1997
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. maintien.
- Question écrite n° 6541 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 24/11/1997
- économie sociale - coopératives - cautionnement financier. Alsace.
- Question écrite n° 39113 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/12/1999
- formation professionnelle - AFPA - personnel. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 26511 de M. Léo Andy
- Date de dépôt : 08/03/1999
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - jeunes. délinquance. drogue. lutte et prévention.
- Question écrite n° 55053 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 11/12/2000
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueil par des particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 19981 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 12/10/1998
- transports - politique des transports - programme de recherche. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 26146 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/03/1999
- patrimoine culturel - armes de collection - acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 20092 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 12/10/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 34292 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 06/09/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
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