963671 résultats trouvés
- Question écrite n° 35525 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/1999
- famille - filiation - accouchement sous X. levée du secret.
- Question écrite n° 53726 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 13/11/2000
- aménagement du territoire - pays - mise en place. réglementation.
- Question écrite n° 17454 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 27/07/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 9720 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement secondaire - programmes - classes de troisième. nouvelles technologies de l'information et de la communication.
- Question au Gouvernement n° 2979 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 17/10/2001
- ordre public - terrorisme - attaques bactériologiques et chimiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 10416 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/02/1998
- assurances - assurance vie - souscripteurs. fichier. création.
- Question écrite n° 13662 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 27/04/1998
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 53744 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 13/11/2000
- santé - tuberculose - lutte et prévention. programme DOTS. adhésion.
- Question écrite n° 20746 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/10/1998
- impôts locaux - impositions perçues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes - taxe d'arrosage. débiteurs.
- Question écrite n° 13987 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 04/05/1998
- logement : aides et prêts - participation patronale - perspectives.
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