963644 résultats trouvés
- Question écrite n° 53278 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 06/11/2000
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 75713 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 29/04/2002
- plus-values : imposition - calcul - immeuble acquis indivisément par des époux séparés.
- Question orale sans débat n° 1453 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/06/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 67313 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/10/2001
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 1987 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 11/08/1997
- famille - veufs et veuves - allocation veuvage. montant.
- Question écrite n° 36732 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 01/11/1999
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. officialisation.
- Question au Gouvernement n° 298 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 14/01/1998
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 42759 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 06/03/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 20645 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/10/1998
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 55747 de Mme Odette Trupin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
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