Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°889 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de MM. Pélissard, Merville, Proriol, Deprez et Sauvadet - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°243 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°59 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Tombe
Amendement n°2 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de Mme ZIMMERMANN - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°880 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ et Vitel - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°131 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Rejeté
Amendement n°398 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°129 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 01/06/2005; Amendement de M. Carrez - AVANT L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°249 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 3 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°13 - AÉROPORTS - (n° 1914: Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - - Non renseigné