Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°311 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°244 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Migaud, Balligand, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Besson, Claeys, Bourguignon, Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°66 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 12/12/2005; Amendement de M. Tian et Mme Grosskost - APRES L'ARTICLE 12 TER A - Non renseigné
Amendement n°20 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°30 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes ZIMMERMANN et BILLARD - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°535 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - APRÈS L'ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°54 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°179 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Hillmeyer - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°381 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°184 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 19 - Non renseigné