959433 résultats trouvés
- Question écrite n° 19223 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 1915 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2002
- handicapés - transports - véhicules individuels. adaptation.
- Question écrite n° 62903 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 56997 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 08/02/2005
- télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
- Question écrite n° 32036 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/01/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 56573 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 01/02/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - BAPSA. perspectives.
- Question écrite n° 92084 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- aménagement du territoire - zones rurales - entreprises de nouvelles technologies. implantation. aides de l'État.
- Question écrite n° 77184 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 01/11/2005
- relations internationales - commerce international - relations Nord-Sud.
- Question écrite n° 53924 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/12/2004
- chasse et pêche - conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage - piégeurs. représentativité.
- Question écrite n° 85796 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 14/02/2006
- établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - institut Gustave-Roussy. plan de redressement.
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