Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2308 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 24/10/2017; papiers d'identité - Compensation des compétences régaliennes transférées aux communes - Compensation des compétences régaliennes transférées aux communes
Question écrite n° 2276 de M. Anthony Cellier: Date de dépôt : 24/10/2017; impôt sur les sociétés - Conséquences financières de la fermeture d'une entreprise de réseaux - Conséquences financières de la fermeture d'une entreprise de réseaux
Question écrite n° 2243 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 24/10/2017; énergie et carburants - Poses forcées de compteurs communicants Linky - Poses forcées de compteurs communicants Linky
Question écrite n° 2324 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
Question écrite n° 2292 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 24/10/2017; justice - Recours abusif - Recours abusif
Question écrite n° 2359 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application
Question écrite n° 2294 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 24/10/2017; logement - Baisse des loyers logements sociaux - Baisse des loyers logements sociaux
Question écrite n° 2218 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 24/10/2017; commerce et artisanat - Protocole OMS visant à éliminer le commerce - Protocole OMS visant à éliminer le commerce
Question écrite n° 2186 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France - Traçabilité du miel et valorisation du miel de France
Question écrite n° 2340 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 24/10/2017; professions de santé - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers