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- N° 290 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le terrorisme islamiste)
- N° 309 - Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer relative aux critères d'attribution de la mention « Mort pour la France »
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Conditions d'attribution de la mention « Mort pour la France »)
- N° 294 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires)
- N° 303 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Agence nationale pour la cohésion des territoires)
- N° 292 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac)
- N° 310 - Proposition de loi de M. Marc Fesneau relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Question écrite n° 2125 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 17/10/2017
- professions de santé - Situation des PADHUE - Situation des PADHUE
- Question écrite n° 1966 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- banques et établissements financiers - Actions de la BPI - Actions de la BPI
- Question écrite n° 2093 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- patrimoine culturel - Actes de vandalisme contre les anciens ouvrages fortifiés de la Ligne Maginot - Actes de vandalisme contre les anciens ouvrages fortifiés de la Ligne Maginot
- Question écrite n° 2060 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Autoentrepreneur et accès au logement - Autoentrepreneur et accès au logement
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